Crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans : Une avancée qui reste insuffisante.
Jeudi dernier, le sénat a adopté une proposition de loi qui instaure un crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans, avant, un tel acte ne constituait qu’un délit. Jusqu’alors, les victimes parfois très jeunes devaient prouver la menace, la contrainte ou la surprise en cas de viol par un majeur.. La loi doit effectivement être claire : un enfant, un jeune adolescent ne peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur.
Le passage du délit en cas d’atteinte sexuelle à la qualification en crime est une première victoire, elle représente juridiquement et sémantiquement la gravité de l’acte ainsi qu’une réelle avancée pour les droits des victimes. En revanche, cela ne suffit pas de l’inscrire dans la loi, il faut permettre de l’appliquer et prévenir pour enrayer toutes les violences.
De plus, l’âge de treize ans est aujourd’hui bien trop faible. Nous ne pouvons décemment pas concevoir qu’un jeune de moins de quinze ans puisse avoir une relation consentie avec un majeur.
La mise en lumière des violences sexuelles dès l’enfance doit permettre de faire avancer la loi pour mieux la protéger. Les chiffres sont alarmants, le caractère massif de ces violences n’est plus à démontrer, il faut agir. Le Mouvement Jeunes Communistes de France salue cette première avancée, mais revendique l’application d’un principe de non-consentement jusqu’à 15 ans ainsi que des mesures budgétaires pour permettre l’application réelle de la loi.
Il faut un budget conséquent dans la justice pour former les professionnels et garantir un traitement plus rapide, mais juste des dossiers.
Des moyens aussi dans tous les secteurs de la protection de l’enfance ainsi que la formation des professionnels en lien avec des victimes potentielles.