France Travail : le Sénat à l’offensive contre les droits des personnes privées d’emploi

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière le projet de loi « pour le plein-emploi » à 250 voix pour et 91 contre. Celui-ci, déjà inquiétant à plus d’un titre, a vu son caractère répressif renforcé, en négation totale des réalités subies par les personnes privées d’emploi. 

Médiatisé par sa mesure phare, le conditionnement de l’allocation du RSA à la réalisation effective d’un « contrat d’engagement » prévoyant entre 15 à 20 heures d’activité par semaine, le projet de loi « pour le plein emploi » vise à restructurer l’accompagnement des chômeurs et chômeuses. Le réseau France Travail devrait ainsi recouvrir Pôle Emploi, les missions locales et Cap emploi sous la présidence du ministère de l’emploi. L’intégralité des profils (les moins de 25 ans, les personnes handicapées, les destinataires du RSA etc) devraient ainsi s’inscrire au sein d’un même réseau qui déterminerait le type d’accompagnement qui leur serait destiné. 

La mesure signe notamment la fin de l’inconditionnalité du RSA, dont le versement serait dès le 1er janvier 2024 inféodé à la participation de l’allocataire aux activités prescrites par France Travail. La précarisation de l’emploi déqualifié et la persistance du chômage des travailleurs et travailleuses les moins diplômés ne seraient ainsi pas à mettre sur le compte des délocalisations, du refus des capitalistes d’investir dans la production, du détricotage méthodique des normes associées au salariat ni même à la stagnation économique, mais bien à l’incapacité individuelle des destinataires du RSA à « s’activer » dans la recherche d’emploi. Plutôt que d’imposer de meilleures conditions de travail et la création d’emplois au service des besoins sociaux, le gouvernement préfère imposer aux chômeurs et chômeuses des « ateliers », des « formations » (non qualifiantes) et des stages d’immersion en entreprise. Le conditionnement des aides sociales adressées aux moins de 25 ans en œuvre dans les Missions Locales trouve finalement son extension dans cette réforme du RSA, au mépris des droits des destinataires et des véritables besoins d’emploi du pays. 

Rapporté par la droite, le projet adopté par le Sénat trouve son volet répressif renforcé. En cas de suspension du versement du RSA, l’allocataire devait voir les sommes manquantes lui être réallouées après sa reprise du contrat d’engagement. Ce versement rétroactif est à présent limité à trois mois. Les personnes privées d’emploi considérées comme « nécessitant un accompagnement » et les destinataires du RSA devront effectuer à minima 15 heures d’activité hebdomadaire alors qu’aucune durée plancher n’avait été proposée dans le projet initial. Enfin, le Sénat supprime l’unique mesure sociale du projet en retirant aux communes l’obligation d’organiser l’accueil des jeunes enfants des personnes concernées par la prescription » d’activité ».

Derrière l’objectif d’un chômage à 5%, il s’agit finalement ici de remettre les chômeurs et chômeuses au travail par la contrainte, sans imposer ni création d’emploi, ni politique d’embauche, ni amélioration des conditions de travail. Les personnes privées d’emploi subiront la double peine d’activités forcées sans amélioration de leurs accès à un emploi digne et stable. Plutôt que de s’attaquer à la loi du marché, le gouvernement préfère renforcer la surveillance et la répression des chômeurs et chômeuses.

Le MJCF appelle la jeunesse à se mobiliser contre ce projet de loi délétère.

Le MJCF revendique une véritable politique de création d’emplois répondant aux besoins de la société et aux aspirations des individus. 

Le MJCF revendique une planification démocratique des besoins afin d’organiser la formation et la création d’emploi dans les secteurs clés.